Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Brocanteandco.com par toute personne physique majeure ou morale, dénommée ci-après le “Client”, qu’il soit particulier ou professionnel.

La vente en ligne des articles de Brocanteandco.com est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Andorre, en Suisse et dans l’Union Européenne.

Tout achat d’un article auprès de Brocanteandco – qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du client – vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Brocanteandco se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 2 : Articles

Le site Brocanteandco.com prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques de l’article (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque client de vérifier préalablement que les dimensions de l’article commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. Brocanteandco ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (à l’article lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Brocanteandco.

Les articles anciens proposés par Brocanteandco, présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

De plus, les jouets, le mobilier et l’horlogerie, peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. Brocanteandco ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Article 3 : Prix

Brocanteandco, en sa qualité de Micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix affichés sur notre site sont indiqués TTC en euros (€). S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuellement, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article. Brocanteandco confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner l’article non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit préalablement en informer Brocanteandco par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout article qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Brocanteandco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Les articles commandés restent la propriété de Brocanteandco jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Brocanteandco se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Brocanteandco, le client s’engage à restituer l’article non payé, tout frais à sa charge.

Article 5 : Disponibilité

Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, Brocanteandco ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Brocanteandco ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

Si vous recherchez un objet ou un meuble bien particulier, sachez que Brocanteandco propose de chiner pour vous.

Article 6 : Paiement sécurisé

Le paiement des produits s’effectue à la commande.
Le site Brocanteandco.com dispose d’un certificat de sécurité SSL qui garantie la confidentialité des transferts d’information entre le site et les visiteurs. Le client a la possibilité de régler sa commande de plusieurs façons :

• Par Paypal : soit via un compte PayPal, soit par carte bancaire (si vous n’avez pas de compte PayPal)
  Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez payer avec votre carte de crédit. Dans ce cas, sélectionnez “Vous n’avez pas de compte PayPal”.Chez Brocanteandco, après avoir validé la commande, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement.
  PayPal sert alors d’intermédiaire entre le client et Brocanteandco et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées.À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Brocanteandco ou à un tiers. Le paiement est entièrement sécurisé sur la plateforme PayPal.

• Par chèque bancaire ou postal payable en France :
  Lors du règlement de votre commande, vous devez sélectionner ce mode de règlement. Vous devez ensuite établir un chèque à l’ordre de Brocanteandco, et nous le faire parvenir dans les plus brefs délais accompagné du reçu de votre commande à l’adresse suivante : Brocanteandco – 24 Rue Victor Hugo – 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON. Vous pouvez en parallèle nous envoyer un email via le formulaire de contact du site Brocanteandco.com pour indiquer que vous souhaitez réserver l’article souhaité (en mentionnant clairement la référence du produit). Le chèque doit parvenir à Brocanteandco sous 7 jours. Passé ce délai, Brocanteandco se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient. Votre commande sera expédiée 20 jours après réception et encaissement du chèque.
• Par virement bancaire directement sur le compte de Brocanteandco :
  Lors du règlement de votre commande, vous devez sélectionner ce mode de règlement. Votre commande sera prise en compte et traitée à réception du virement bancaire. Un e-mail de bonne réception de votre virement et de l’expédition de votre produit vous sera envoyé.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il/elle devrait envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site. Dès réception du paiement, Brocanteandco traitera la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Article 7 : Retrait et Livraison

Brocanteandco reste propriétaire des articles livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Retrait à l’Atelier

Les articles peuvent être retirés sur place dans notre atelier proche d’Avignon, sur RDV (au +33.(0)6.98.01.26.19).
Dans ce cas, aucun frais de livraison est facturé.

Livraison par Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) et dans l’Union Européenne

Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site Brocanteandco mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.
Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
Le paiement est effectué avant la livraison par chèque, Paypal ou virement bancaire.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison, contactez Brocanteandco par e-mail.

Tarifs pour les livraisons en France métropolitaine pour les articles jusqu’à 30 Kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,250 g : 4,90 €
– 0,500 g : 6,10 €
– 0,750 g : 6,90 €
– 1 kg : 7,50 €
– 2 kg : 8,50 €
– 5 kg : 12,50 €
– 10 kg : 18,50 €
– 30 kg : 26,50 €

Tarifs pour les livraisons en Union Européenne pour les articles jusqu’à 30kg (sauf pour les dimensions hors norme) :

Poids jusqu’à :
– 0,500 g : 12,15 €
– 1 kg : 14,85 €
– 2 kg : 16,50 €
– 5 kg : 21,20 €
– 10 kg : 35,00 €
– 20 kg : 58,00 €
– 30 kg : 58,00 €

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail.
En cas de perte ou de détérioration, Brocanteandco ne pourras être tenu pour responsable.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Si vous souhaitez un acheminement en Colissimo Recommandé (livraison contre signature) avec assurances (Colissimo R1, R2, R3), veuillez contacter Brocanteandco par e-mail.

– Livraison par transporteur (pour les articles aux dimensions hors norme) –

Pour les envois supérieurs à 30kg, très fragiles ou aux dimensions hors norme, Brocanteandco fait appel à un transporteur.
Les articles de cette catégorie ne peuvent être payés en ligne et nécessite l’élaboration d’un ou de plusieurs devis pour évaluer les frais de livraison.

L’acheteur passe sa commande en cliquant sur le bouton “Demandez un devis” et fournit aux vendeurs l’ensemble des données le concernant (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, référence du produit souhaité)  via le formulaire de contact “Demandez un devis pour l’expédition d’un article” afin que Brocanteandco puisse procéder à la demande de devis auprès de son transporteur.
Si le devis est accepté par l’acheteur, ce dernier devra régler le prix de l’article et les frais de livraison par les moyens de paiement qui lui seront proposés (virement bancaire, chèque).
Une fois le paiement accepté, Brocanteandco procèdera à l’expédition de l’article.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Brocanteandco ne puisse jamais être mis en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Brocanteandco recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Brocanteandco.
En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le client.
Toute erreur d’adresse fournie par le client relève de sa propre responsabilité.

8. Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (jours francs à compter de la date de réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer Brocanteandco préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :

• par courrier à l’adresse suivante :
  Brocanteandco
  24 Rue Victor Hugo
  30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
• ou bien par courrier électronique via le formulaire de contact du site web.

En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les Articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :
Brocanteandco
24 Rue Victor Hugo
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.
Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, Brocanteandco procèdera, au choix du client :

– Au remboursement du client dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation ;

– A un échange d’Article, lorsqu’un tel échange est possible.
Le Client est tenu d’indiquer son choix à Brocanteandco au moment ou il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.

Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur le compte bancaire du Client ou par chèque.